PROJET POUR L’AUTONOMIE DE LA KABYLIE

Préambule

1. Considérant l’identité et la forte personnalité du peuple kabyle façonnées et affirmées au fil des siècles à travers une langue et une culture de la grande famille amazigh, une organisation sociopolitique à nulle autre pareille et un attachement séculaire aux valeurs de liberté, de respect d’autrui et de solidarité avec les Autres,

2. Considérant le rôle de premier plan joué par la Kabylie dans le mouvement national algérien et la guerre d’indépendance dans laquelle elle s’était massivement engagée,

3. Considérant l’exclusion de la kabylité dans la définition de l’algerianité et les discriminations officielles, en tous genres, frappant les Kabyles depuis l’indépendance nationale,

4. Considérant l’isolement politique national de la Kabylie, de la rébellion du FFS en 1963 au « printemps noir » qui l’endeuille depuis avril 2001 en passant par le « printemps berbère de 1980, le boycott scolaire de 1994-95, la révolte populaire suscitée par l’assassinat de MATOUB Lounes...

5. Considérant le divorce politique consommé entre la Kabylie et le pouvoir algérien du fait du recours de ce dernier à la répression permanente contre elle, depuis quarante ans, et l’utilisation des armes de guerre durant le printemps noir contre ses enfants,

6. Considérant le Congrès de la SOUMMAM de 1956 qui avait consacré le principe de l’AUTONOMIE DES WILAYA,

7. Considérant la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, la Déclaration de fribourg et la Charte Droits des Peuples adoptée à Alger en 1976,

8. Considérant la réémergence des "archs" kabyles en tant que mouvement citoyen limité à la Kabylie et la plate-forme d’El Kseur dont la satisfaction pleine et entière ne peut se faire que dans un cadre d’autonomie régionale,

9. Sachant que chaque autonomie régionale existante de par le monde est le produit de l’Histoire de son peuple,

10. Considérant les expériences catalane, flamande, écossaise, galloise, sarde, québécoise,

11. Dans le souci de sauvegarder l’intégrité territoriale de l’Algérie et de mettre un terme à cette confrontation permanente entre le pouvoir algérien et cette région du pays, le Congrès Constitutif du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie, du 14/08/2007 à Ighil Ali, adopte ce Projet pour l’Autonomie de la Kabylie (P.A.K).

Chapitre I : Définition

1. Par sa langue, sa culture et son Histoire, le PEUPLE KABYLE s’est forgé une identité et une personnalité très prononcées.

2. Les Kabyles sont citoyens d’Algérie et appartiennent tous à la famille des AMAZIGH ou « hommes libres ».

3. La Kabylie est leur première patrie. Elle recouvre l’espace historique de l’ex Wilaya III ajusté aux réalités sociolinguistiques de la région.

4. Le kabyle est sa langue officielle. Toutefois, la Kabylie dispensera à ses enfants toutes les langues nécessaires à son épanouissement et à son rayonnement culturel, économique, social et politique.

Chapitre II : Valeurs

1. La Kabylie autonome consacrera le respect des Droits Humains, sans distinction de sexe, de race, de langue ou de religion. Par conséquent, le code de la famille y sera abrogé, la polygamie n’aura plus sa raison d’être et le statut personnel sera régi par des lois civiles égalitaires.

2. La liberté de culte et la liberté de conscience y seront garanties et les religions relèveront du domaine privé.

3. La démocratie est le système politique qui régira le fonctionnement de ses institutions élues.

4. La Kabylie restera solidaire du reste des Algériennes et des Algériens ainsi que des Amazigh dans leur combat pour leurs droits culturels et politiques.

5. La Kabylie sera davantage ouverte aux Algériens et l’Algérie aux Kabyles.

Chapitre III : Autonomie régionale

1. En tant que région, en tant que peuple et en tant que nation, la Kabylie doit disposer de son autonomie régionale.

2. L’autonomie régionale se traduira par la mise sur pied, en Kabylie, d’un Etat à travers l’élection d’un parlement régional qui, en fonction de sa majorité politique, élira un chef de l’exécutif pour former un gouvernement local.

3. D’autres institutions nécessaires à l’encadrement de la région pourront être créées comme un conseil constitutionnel, un sénat, des organes de contrôle des exécutifs locaux.

4. Les Assemblées Populaires Communales actuelles seront remplacées par les Ârchs où chaque village, chaque quartier (institutions de base de l’autonomie kabyle) seront représentés proportionnellement au nombre de leurs habitants.

5. La Kabylie aura, également, le droit à ses propres armoiries et à son drapeau qui flottera aux côtés du drapeau algérien.

6. Les domaines de compétence de l’Etat régional kabyle seront ceux de la vie quotidienne ayant trait à la sécurité civile, l’éducation, la culture, la santé, la justice et les droits humains, l’information et les médias, les transports et leurs infrastructures, les finances et la fiscalité, le budget et l’économie en général, l’environnement et l’aménagement du territoire.

7. L’Etat central gardera l’exclusivité de la défense nationale, l’émission de la monnaie et la définition de la politique étrangère dans le respect des intérêts moraux et matériels du peuple kabyle. Il aura, aussi, un rôle de régulation et de péréquation économiques entre les régions du pays.

Chapitre IV : Modalités

1. L’autonomie régionale sera proclamée à la suite d’un référendum organisé en Kabylie.

2. Son contenu sera négocié, avec le pouvoir central, par des délégués élus à cet effet.

3. Une Constituante pourra, alors, être convoquée pour rédiger la Constitution kabyle sur la base de l’accord ainsi conclu.

4. Ce projet exige d’être consacré par une révision constitutionnelle qui mettra la Loi fondamentale du pays, au diapason de la réalité en Kabylie. CHARTE DU MAK - DES DROITS DU PEUPLE KABYLE ET DE LA KABYLIE

1 - Le peuple kabyle a droit à sa reconnaissance officielle par l’Etat algérien.

2 - La Kabylie a droit à des frontières administratives reconnues conformes à sa réalité sociolinguistique allant d’Ouest en Est de Tizi-Nat-Aïcha à Ziama Mansouriah au Nord et Djaafra au Sud. Elle juge inadmissible le rattachement de ses territoires à des entités limitrophes où des centaines de milliers de Kabyles sont minorisés et isolés du reste des leurs (Jijel, Sétif, Bordj-Bou-Arreridj, Boumerdes). Les grands centres urbains litigieux, le cas échéant, seront départagés par un référendum (Sétif, Bordj-Bou-Arreridj et Boumerdes).

2-1- La Kabylie autonome a le droit de défendre les droits moraux et matériels de tous les kabyles sur le territoire national.

3 - La Kabylie a le droit à un statut de large autonomie qui lui donne les pleins pouvoirs dans TOUS les domaines à l’exception de la défense nationale, de l’émission de la monnaie et, dans une moindre mesure, des affaires étrangères.

3-1- La Kabylie a droit à ses propres institutions bancaires.

4 - La Kabylie a droit à une République Régionale Kabyle Autonome, démocratique, Sociale et Laïque.

5 - La Kabylie a droit à ses propres institutions dont son parlement et son gouvernement.

6 - La Kabylie a droit à ce que sa langue officielle soit le kabyle.

7 - La Kabylie a droit à son drapeau et à ses armoiries.

8 - La Kabylie a le droit à son propre système éducatif qui dispense un enseignement prioritairement dans sa langue, loin des extrémismes, de l’intégrisme, du racisme ou de la ségrégation entre les sexes ; une école attachée à la science et à l’ouverture sur le monde, la technologie et au respect des valeurs fondamentales de l’humanité.

9 - La Kabylie a droit à sa sécurité civile (police, gardes forestiers, pompiers, surveillance de ses ports, aéroports, sites économiques sensibles).

10 - La Kabylie a droit à son propre système médiatique (télévisions, radios, presse, communications et autres moyens connus ou à venir)

11 – La Kabylie a droit à assurer sa propre gestion de son propre développement durable, de son foncier, de son aménagement urbain, de ses transports et de sa fiscalité locale.

12 - La Kabylie a droit à sa quote-part des richesses naturelles nationales dont le pétrole et le gaz au prorata du nombre d’habitants qui y vivent par rapport à l’ensemble de l’Algérie.

13 - Le peuple kabyle ouvre droit à la qualité de nation dans l’ensemble algérien.

14 - La Kabylie a le droit de soustraire ses femmes et ses filles à l’infâmant code de la famille et de consacrer une réelle égalité des droits entre les femmes et les hommes.

15 - Le peuple kabyle a le droit de se battre politiquement pour faire aboutir la présente charte.

La Kabylie a tous les devoirs contenus dans le PAK (Projet d’Autonomie de la Kabylie)

adopté le 14 août 2007 à Ighil Ali